Comme le titre l'indique, cet article concerne la loi HADOPI. Débat qui trouve sa place sur ce blog puisque les points que nous aborderons au cours de ce billet parlerons de liberté, et plus particulièrement celles visées par cette loi totalement obsolète d'une part, et complètement inutile d'autre part. Pour ceux qui ne sont pas trop au courant sur la "chose", nous allons faire une petite piqûre de rappel.

HADOPI, kézako ?

HADOPI (ou "Loi Création et Internet", ça fait moins peur) est une loi visant à réprimander les pirates (ceux qui téléchargent illégalement films, musiques … ) en les privant de leur accès internet pendant 1 an (qu'ils continuent de payer) ainsi qu'en leur adressant une grosse amende bien lourde.

Rappel du contexte

Origines

Depuis plusieurs années, les majors affirment que certaines industries vont très mal. Pour eux, c'est le piratage qui affectent les ventes de CD et de DVD, en aucun cas, ce sont les prix exorbitants pratiqués pour ces deux support. Du coup, on affirme haut et fort que les pirates menacent les artistes, et l'état français (Christine Albanel à vrai dire) demande à Denis Oliviennes, qui est alors patron de la FNAC, d'établir une implémentation de la riposte graduée qui serait compatible avec la décision du Conseil Constitutionnel.
Le gentil patron, pas du tout influencé par sa position de patron, propose de mettre en place une autorité administrative, qui sera en charge de prévenir les "contrevenants" via des lettres d'avertissements, puis finalement, de couper la connexion internet de ce dernier s'il venait à récidiver. Nous sommes alors en novembre 2007, Denis Oliviennes présente son rapport qui à l'air de plaire. C'est ainsi que  les "accords Oliviennes", renommés plus tard "accords de l'Élysée", reprendront une partie des propositions du rapport de D.O.

La route est longue

Il faut maintenant faire voter cette loi, c'est donc en toute logique que le gouvernement, décide de déclaré l'urgence pour celle-ci. L'urgence permet ainsi au texte de loi de n'être lu qu'une seule fois par les différentes instances qui doivent donné leur accords pour que la loi soit adoptée. Nous sommes en octobre 2008, le texte est proposé au sénat, l'état d'urgence déclaré, les débats sont courts et le texte est adopté (par le Sénat) le 30 octobre 2008.

Deuxième étape, c'est l'Assemblée nationale, nous sommes à présent en mars 2009. Le texte y est examiné puis, à la suite de modification, il est adopté par l'Assemblée nationale début avril. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le texte ne sera pas à nouveau soumis au Sénat, l'état d'urgence fait que le texte se passe de re lecture (malgré les modifications). En revanche, une commission spéciale devra faire en sorte de ne faire qu'un seul texte. C'est alors que voit le jour la "Commission mixte paritaire". Composée de 7 députés et 7 sénateurs, ils retravailleront le texte pour le soumettre une fois de plus au votes.

Et là c'est le drame. Le texte est adopté par le Sénat mais l'A.N le rejette. Les choses s'accélèrent et le texte est apparaît une nouvelle fois le 29 avril 2009 devant l'A.N. Le texte a subit pas moins de 500 amendements dont plusieurs centaines votés un peu à la va vite (une vingtaine de minutes), cadence très vite dénoncée par Christian Paul. Le 12 mai 2009, le texte est finalement voté et l'A.N l'adopte.
Le 13 mai (c'est à dire le lendemain), le Sénat l'adopte à son tour, le texte a finalement réussi à passer.

Et les droits de l'homme dans tout ça

De graves atteintes à des lois constitutionnelles sont relevées dans le texte, nous sommes alors en mai 2009. Sont dénoncés entre autre l'atteinte à la liberté d'expression et de communication, l'accès aux services qui le permettent et surtout, au droit de se défendre. En effet, le texte stipule que c'est à l'accusé de prouver qu'il n'a pas téléchargé illégalement, or c'est actuellement impossible de prouver une telle chose. De plus, le fait de déléguer le pouvoir de couper l'accès à Internet à une autorité administrative n'est pas recevable. De ce fait, le texte de loi est en partie censuré ; en partie puisque, bien que le premier volet soit jugé irrecevable, le second quand à lui est acceptable à condition que la CNIL pointe le bout de sont nez afin qu'elle donne son autorisation pour la collecte et le traitement des données qu'implique la loi.

On aperçoit déjà les limites de cette loi puisque les principaux articles qui étaient les fondations de cette dernière se voient censurés. Le coup est dur, mais c'est sans compter sur la bravoure et l'enthousiasme de notre président (Nicolas Sarkozy) qui aura la joie de pouvoir mettre en application les articles non censurés. Nous sommes le 12 juin 2009, les internautes commencent à réellement se mobiliser.

Je m'arrête là pour cette partie. Le texte sera complété par le "projet de loi complémentaire", pourtant très intéressant, mais la démarche ressemble très fortement à celle du premier texte, seulement la réaction de certains internautes et politiques vont permettre de faire parler de la loi un peu partout. Les lettres aux députés fusent dans tous les sens, les contestations sont nombreuses et les articles publié sur le net en parlent de plus en plus.

Mon avis

Je me suis intéressé un peu tard à toute cette histoire. Bien qu'étant ancré depuis fort longtemps aux technologies du web et à l'informatique en général, la politique est un monde qui me repousse assez. Mais ce coup-ci, on a pu trouvé du contenu très abordable pour les "noobs" (à comprendre nouveaux) comme moi, et pour une fois, la politique me semblait intéressante.
J'ai donc commencé à surfer sur les blogs qui en parlait, je suivait un peu plus chaque jour l'évolution de la loi et comment elle pourrait nous pourrir la vie. J'ai très vite réalisé l'inefficacité de cette loi mais surtout, l'incompétence de la plupart des politiques en matière de nouvelles technologies (pour n'en citer qu'une : "OpenOffice intègre un très bon anti-virus").

Pour moi, c'est une loi inacceptable, qui n'est là que pour permettre aux majors, ceux qui n'ont pas su prendre le virage du web correctement et se retrouvent actuellement dans le fossé, de continuer de se remplir les poches. Ils prétendent faire ça pour les artistes, que le piratage va tuer l'industrie de la musique et du cinéma, mais aucune étude sérieuse ne voit le jour pour le prouver, et les études menées par certains amènes au contraire. Le constat est que bien souvent, ceux qui téléchargent le plus, sont aussi ceux qui vont le plus au cinéma, vont à beaucoup de concerts, s'achètent assez fréquemment des CD et DVD.
Ces gentils majors, prétendent que cette loi va sauver l'économie de la culture, mais c'est le modèle économique de la culture qui est obsolète et qui au mieux, sera un frein à la technologie. L'offre légal sur internet n'a pas été développée correctement, les discographies de certains artistes ne sont plus édités en CD et ne sont pas disponibles en téléchargement légal : Mais comment vais-je bien pouvoir me les procurer ?

Je ne fait pas là l'apologie du téléchargement illégal, mais si la culture était basée sur le partage, l'offre serait alors plus pérenne, et pourrait, à terme, générer plus de revenus, pas pour les majors certes, mais pour les artistes. Il y a des exemple de réussite en matière de musique libre, des artistes qui vivent grâce à la musique libre. Le fait de pouvoir télécharger, écouter, partager, modifier une oeuvre, ça me motive personnellement bien plus à donner de l'argent à l'auteur, plutôt que d'aller acheter un CD à 15€ qui, au final, ira dans la poche de groupes qui n'ont fait, au final, que redistribuer la musique.

Le libre ouvre de nombreux horizons, permet à chacun de découvrir un plus large panel culturelle plutôt que de rester bloqué sur un style de musique qui passe en boucle à la radio parce que c'est une valeur sur. Les maisons d'éditions ne prennent pas le risque de prendre un groupe d'un genre un peu nouveau et pas vraiment "normal", elles risquent d'y perdre des plumes. Dans le monde du libre, ce n'est pas un problème, on trouvera toujours quelqu'un pour aimer un style en particulier.
N'est-il pas fort plaisant de pouvoir découvrir de nouveaux genre gratuitement, en pouvant contribuer afin de rendre l'oeuvre un peu plus connue et récompenser les artistes (et réellement eux, pas un truc au milieu qui se frotte les mains pendant que l'artiste monte sur scène pour être sûr de pouvoir manger).

C'est pour ça qu'il existe des plate-forme comme Jamendo (pour n'en citer qu'une) et que le répertoire qu'elle offre est impressionnant (plus de 18 000 artistes). L'offre libre pourrait être très rentable (si on parle économie) en basant, par exemple, ses revenus sur les pubs. Un site qui génère du trafic, peut être amené à générer de l'argent.

Pour ma part, c'est tout vu : cette loi ne changera rien de mes habitudes, les réseaux p2p sont menacés, les techniques dites de "direct download" quand à elles sont totalement invisible pour cette loi. Ce qui me révolte, en revanche, c'est que les lois ne sont pas faites pour les artistes (comme c'est annoncé), mais bel et bien pour les majors qui pleurent et dont le président comprend leur peine.

Sur ce, je vous quitte, j'ai un livre libre à terminer ("La bataille HADOPI" aux éditions "InLibroVeritas").

[Jean-Baptiste BLANC, La loi HADOPI,  05/12/2009]. Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org